LEGISLATION

Groupe d'artistes indépendants mandatés et intermittents du spectacle regroupés sous le nom "Ambiance Marina Animation" controlés par l'inspection du travail et syndiqués depuis 1999 à la S.N.A.C.O.P.V.A : CFE-CGC.

Vous pouvez adhérer comme nous au snacopva cfe-cgc, aide à la lutte contre le travail dissimulé www.snacopva.org/

Les offres présentées
par les artistes sur ce site ou dans les publicités ne constituent un
engagement qu'après signature d'un contrat d'engagement conforme à
la législation Art L. 122.1.1 et L 762-1 du Code du Travail.

Les tarifs charges sociales comprises
sont donnés aux organisateurs à titre de renseignement, car l'Organisateur
du spectacle en sa qualité d'employeur des artistes a seul la responsabilité
du paiement des cotisations sociales sur les salaires versés.

Ces documents ne peuvent en aucun
cas avoir valeur de facture.

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